Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Thomas Richard, entrepreneur individuel (SIRET 933 950 693 00020), exerçant sous le nom commercial "Klaro — Web Design", et toute personne physique ou morale (le "client") commandant une prestation de création ou de maintenance de site internet. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés

Trois grandes catégories de prestations sont proposées :

• Création de site : conception et développement d'un site vitrine sur mesure (forfaits présentés sur la page Tarifs), facturée en une fois (acompte à la commande, solde à la livraison).
• Forfaits de maintenance mensuels (Essentiel, Confort, Sérénité) : mises à jour de sécurité, sauvegardes, surveillance de la disponibilité et un temps de modifications de contenu inclus chaque mois, facturés mensuellement sans engagement de durée.
• Forfait Autonomie : accès à une interface d'administration permettant au client de modifier lui-même textes, prix et photos de son site, facturé mensuellement sans engagement de durée. Un complément "Sécurité & Sauvegardes" peut y être ajouté.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Pour une création de site, un acompte de 30% est demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison. Les forfaits mensuels (maintenance et Autonomie) sont prélevés automatiquement chaque mois via Stripe, à la date anniversaire de la souscription.

4. Durée et résiliation

Les forfaits mensuels sont sans engagement de durée : le client peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, en écrivant à contact@klaro-webdesign.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

5. Conséquences d'un impayé

En cas d'échec de paiement d'une mensualité, une relance est envoyée au client. Si la situation n'est pas régularisée dans un délai raisonnable, les conséquences diffèrent selon le forfait concerné :

• Forfaits Essentiel, Confort et Sérénité : les prestations incluses (mises à jour de sécurité, sauvegardes, modifications de contenu) sont suspendues jusqu'à régularisation du paiement. Le site reste en ligne tel quel, mais n'est plus activement maintenu tant que l'impayé n'est pas réglé.
• Forfait Autonomie : l'accès à l'interface d'administration est suspendu jusqu'à régularisation du paiement. Le site reste en ligne dans l'état où il se trouvait, mais le client ne peut plus le modifier lui-même pendant la suspension.

Dans tous les cas, l'accès ou les prestations sont rétablis dès que le paiement est régularisé, sans frais de réactivation.

6. Propriété du site et des comptes techniques

Une fois la création du site intégralement réglée, le contenu livré (textes, visuels fournis par le client, code source du site) appartient au client. Le nom de domaine est systématiquement enregistré au nom du client.

Pendant la durée d'un contrat de maintenance ou du forfait Autonomie, les comptes techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, dépôt de code) peuvent être administrés par Thomas Richard pour le compte du client, afin d'assurer le bon fonctionnement du service. Un export du code source peut être fourni au client sur simple demande, notamment en cas de résiliation.

7. Responsabilité

Thomas Richard s'engage à apporter un soin raisonnable à l'exécution des prestations commandées, mais ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire liée à un prestataire tiers (hébergeur, registrar, service de paiement) indépendant de sa volonté.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.